MENTIONS LEGALES /GESTION DU SITE WEB//DONNEES PERSONNELLES/COOKIES/ RESEAUX SOCIAUX/CGV
EN DATE DU 11 juin 2025
MENTIONS LEGALES :
ELODIE RETIF OFFICIEL
SAS à associé unique
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 89960286600019 le 18/05/21
Capital social : 1000 €
Code APE : 9609Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11922536892 auprès du préfet de région IDF
N° TVA : FR17899602866
Représentée par Elodie Rétif en qualité de Présidente
Adresse du siège social : 36, rue Paul Bertin 92000 Nanterre
email : contact@elodieretif.fr
La SAS ERO propose des formations en ligne et en présentiel et des accompagnements de coaching et de mentorat à des professionnels et des particuliers.
Sur le site internet www.nettmania.com sont vendus des formations en ligne et en présentiel et des produits numériques.
NETTMANIA est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 25 5129208 par Elodie Rétif et utilisée par la SAS ERO concernant les formations et toutes les activités liées au nettoyage.
GESTION DU SITE WEB :
Hébergeur du site internet www.nettmania.com :
Amazon Web Service via Learnybox
serveur sécurisé https://aws.amazon.com/fr/security/
https://learnybox.com/protection-des-donnees/
HEBERGEMENT DE LA PLATEFORME DE FORMATION :
LEARNYBOX EST EDITEE PAR LEARNYBOX SARL, SOCIETE IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE NIMES SOUS LE N°815 310 131, AYANT SIEGE A 34000 MONTPELLIER (FRANCE), 1025, RUE HENRI BECQUEREL, REPRESENTEE PAR MARC-ANTOINE SERFATY, SON REPRÉSENTANT LEGAL ET GERANT.
EDITEUR :
Le site www.nettmania.com est édité par la société Elodie Rétif Officiel, dont les mentions sont indiquées plus haut.
DIRECTRICE DE PUBLICATION :
Elodie Rétif : contact@elodieretif.fr
Adresse postale : 92000 Nanterre
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Politique de protection des données
La SAS Elodie Rétif Officiel s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.nettmania.com et tous ses réseaux sociaux soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données ;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
vos droits informatiques et liberté
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.nettmania.com et les réseaux sociaux sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Elodie Rétif Officiel de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques et d’effectuer des statistiques.
Voici le détail :
Si vous me communiquez vos informations de contact par messagerie des réseaux sociaux, elles seront enregistrées dans un fichier « prospects ». Vous m’autorisez à vous contacter pour répondre à votre demande et effectuer des démarches commerciales ultérieures dans la limite de 3 ans sauf si vous avez été client entre temps (durée 10 ans).
Si vous faites une demande de rendez-vous en utilisant le lien vers Calendly les informations demandées font l’objet d’un traitement (Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone fixe et numéro de Mobile) et mises dans un fichier « prospects » ou « clients ». Vous vous autorisez à vous contacter pour répondre à votre demande et effectuer des démarches commerciales ultérieures dans la limite de 3 ans sauf si vous avez été client entre temps (durée 10 ans).
Si vous devenez client, les informations que vous avez communiquées seront conservées dans un fichier « clients » pendant 10 ans (prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe et numéro de mobile, produits ou prestations achetées).
Vous nous autorisez à vous contacter pour avoir votre avis sur vos achats et effectuer des démarches commerciales ultérieures.
Les informations ne sont pas revendues.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Voici comment vos données personnelles sont traitées par le site Calendly :
https://help.calendly.com/hc/fr-fr/articles/360007032633
L'administration du site web www.nettmania.com nécessite un traitement de données personnelles géré par Elodie Rétif Officiel.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par Elodie Rétif Officiel.
Il permet :
la préparation et la publication de contenus ;
la mise en ligne d’un formulaire de contact et de prise de rendez-vous (via Calendly) ;
la gestion du fonctionnement et de la sécurité du site avec journalisation des évènements ;
l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ;
la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par Elodie Rétif Officiel.
Base légale
Nous devons obtenir votre consentement.
Données traitées
Catégories de données traitées
Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers)
Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par le site www.nettmania.com
Si vous remplissez le formulaire de contact les informations demandées sont traitées (Nom, Prénom, Téléphone, Adresse email, nom de la société, adresse postale) et mises dans un fichier « prospects ». Vous nous autorisez à vous contacter pour répondre à votre demande et effectuer des démarches commerciales ultérieures dans la limite de 3 ans sauf si vous avez été client entre temps (durée 10 ans). Je ne vends pas mes fichiers.
Si vous faites une demande de rendez-vous en utilisant le lien vers Calendly les informations demandées font l’objet d’un traitement (Prénom, Nom, Adresse email, numéro de Mobile) et mises dans un fichier « prospects ». Vous nous autorisez à vous contacter pour répondre à votre demande et effectuer des démarches commerciales ultérieures dans la limite de 3 ans sauf si vous avez été client entre temps (durée 10 ans). Je ne vends pas mes fichiers.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Source des données
Usagers du site web administré par Elodie Rétif Officiel ;
Personnels des prestataires concernés.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
les personnels de Elodie Rétif Officiel en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
les usagers des sites web administrés par Elodie Rétif Officiel ;
les personnels des prestataires concernés.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
le personnel de Elodie Rétif Officiel en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web, des demandes reçues via les formulaires de contact ou Calendly et leur hiérarchie ;
le site Calendly :
https://help.calendly.com/hc/fr-fr/articles/360007032633
les prestataires autorisés ;
les usagers du site web administré par Elodie Rétif Officiel ;
les personnels du Prestataire chargé de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de Elodie Rétif Officiel.
Transferts des données hors UE
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 3 ans au terme du marché concerné.
Les données collectées via le formulaire de contact ou formulaire de prise de Rdv (Calendly) ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de trois ans à compter de leur réception. https://help.calendly.com/hc/fr-fr/articles/360007032633
Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.
Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à l’information donnée sur le présent document.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Elodie Rétif Officiel, issue de :
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-rgpd_guide-tpe-pme.pdf
https://www.ssi.gouv.fr/guide/la-cybersecurite-pour-les-tpepme-en-douze-questions/
https://www.ssi.gouv.fr/uploads/IMG/pdf/passeport_voyageurs_anssi.pdf
https://www.cnil.fr/fr/securite-informatique-sensibiliser-les-utilisateurs
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/bonnes-pratiques
https://www.ssi.gouv.fr/guide/guide-des-bonnes-pratiques-de-linformatique/
https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/guide-de-la-securite-des-donnees-personnelles
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_guide_securite_personnelle.pdf
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
> Comprendre vos droits informatique et libertés
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Contact par voie électronique : contact@elodieretif.fr
Joindre une copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
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Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
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Présentation des cookies nécessaires
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Nécessaires
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS EN LIGNE
ET DES SUPPORTS TELECHARGEABLES
Vente en ligne - Services à distance
La société SAS Elodie Rétif Officiel met à la disposition de ses clients et des utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courriel à l’adresse : contact@elodieretif.fr
DÉFINITIONS
La « Société » désigne la société ELODIE RETIF OFFICIEL
ELODIE RETIF OFFICIEL
SAS à associé unique
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 89960286600019 le 18/05/21
Capital social : 1000 €
Code APE : 9609Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11922536892 auprès du préfet de région IDF
N° TVA : FR17899602866
Représentée par Elodie Rétif en qualité de Présidente
Adresse du siège social : 36, rue Paul Bertin 92000 Nanterre
email : contact@elodieretif.fr
La SAS ERO propose des formations en ligne et en présentiel et des accompagnements de coaching et de mentorat à des professionnels et des particuliers.
Sur le site internet www.nettmania.com sont vendus des formations en ligne et en présentiel et des produits numériques.
NETTMANIA est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 25 5129208 par Elodie Rétif et utilisée par la SAS ERO concernant les formations et toutes les activités liées au nettoyage.
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.nettmania.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » ou « Produit » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les Services de :
- Mise à disposition pour les clients d’un accès à une plateforme de formation sur le nettoyage (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, supports écrits, etc. constituant les supports de formations) ;
- Eventuellement des conférences en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct)
La « Plateforme » désigne le site internet auquel le client aura accès et sur lequel seront stockés les ressources informatives mises à la disposition du Client.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.
DOMAINE D’APPLICATION
SAS ERO SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER OU RETIRER L'ACCES AU SITE, A TOUT UTILISATEUR NE RESPECTANT PAS LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA DOCUMENTATION.
2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.
2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles seront également envoyées au client par email suite à l’achat du ou des services.
2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions, l’achat d’un produit ou service constituant la preuve de l’acceptation par le Client de l’ensemble des conditions en général et de cette clause en particulier, les preuves conservées par le site prévalant sur toutes autres éventuelles.
2.4. Portée des CGV. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.
3.2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.
3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
3.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
3.5. Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par la Société après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande. Les modules se débloqueront par période de 14 jours.
Toutefois le client pourra demander le déblocage total de la formation sous réserve de renoncer à son droit de rétractation de manière expresse (en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande).
Par ailleurs, le client qui paye une formation en ligne en plusieurs fois aura accès à la totalité de la formation à la fin du paiement complet du prix.
3.6 Groupes d’entraide sur Facebook (ou autre). La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect des règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe lié à un Produit ou Service ne font l’objet d’aucune facturation et ne font pas partie du prix du Produit ou du Service, étant fournis à titre gratuit et facultatif.
La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et de réponses à une série de questions. La Société pourra avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreigne aucun règlement du groupe.
Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook.
3.7. Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent, ou supprimer purement et simplement le groupe en cas de piratage ou de mauvais fonctionnement du groupe nom conforme à un esprit d’entraide, ceci étant apprécié discrétionnairement par la Société.
DURÉE DU SERVICE
Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client
4.1 ACHAT D’UN PRODUIT NUMERIQUE
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service ou Produit reste accessible pendant au moins deux ans après la délivrance entière du Service.
COMMANDE
5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné la formation ou le service qu’il souhaite acheter sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.
5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
5.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
5.4. Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client.
5.5. Confirmation de commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.
5.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
CONDITIONS TARIFAIRES
6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site et les pages de vente lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.
6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
6.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site. Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe, Paypal ou Gocardless. Dans ce cas, le paiement s’effectue à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client, ou par prélèvement SEPA. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
6.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
6.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
6.6. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
6.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
6.8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.
DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Délai. Le Client non professionnel ou professionnels relevant des cas prévus par l’article L.221-3 du Code de la consommation, peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client (dont les cas sont prévus par le code de la consommation) notifie à contact@elodieretif.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client autorisé par le code de la consommation, peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services ou produit, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
Si le client a refusé de bénéficier de son droit de rétractation pour accéder à la totalité des modules de formation en ligne, il ne pourra s’en prévaloir ultérieurement.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de la société Elodie Rétif Officiel, son adresse géographique, son adresse électronique] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ou produit (*) ci-dessous : Commandé le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire) : Date: (*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ EN CAS DE :
Demande d’accès immédiat au Service ou Produit auquel cas le Client aura coché la case suivante :
« Je demande à recevoir mes codes d’accès au Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation auquel je déclare expressément renoncer. »
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
- Lorsque le Client est un professionnel (sauf cas prévus par la loi).
Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat.
A défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.
7.3. Cessation du Service en cas d’exercice. L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.
CONDITIONS D'ACCÈS A LA PLATEFORME ET AU SERVICE
8.1. Accès à la plateforme. La Plateforme est accessible à tout Client disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilis
MENTIONS LEGALES /GESTION DU SITE WEB//DONNEES PERSONNELLES/COOKIES/ RESEAUX SOCIAUX/CGV
EN DATE DU 20/09/2025
MENTIONS LEGALES :
ELODIE RETIF OFFICIEL
SAS à associé unique
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 89960286600019 le 18/05/21
Capital social : 1000 €
Code APE : 9609Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11922536892 auprès du préfet de région IDF
N° TVA : FR17899602866
Représentée par Elodie Rétif en qualité de Présidente
Adresse du siège social : 36, rue Paul Bertin 92000 Nanterre
email : contact@elodieretif.fr
La SAS ERO propose des formations en ligne et en présentiel et des accompagnements de coaching et de mentorat à des professionnels et des particuliers.
Sur le site internet www.nettmania.com sont vendus des formations en ligne et en présentiel et des produits numériques.
NETTMANIA est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 25 5129208 par Elodie Rétif et utilisée par la SAS ERO concernant les formations et toutes les activités liées au nettoyage.
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Le site www.nettmania.com est édité par la société Elodie Rétif Officiel, dont les mentions sont indiquées plus haut.
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Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
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Voici le détail :
Si vous me communiquez vos informations de contact par messagerie des réseaux sociaux, elles seront enregistrées dans un fichier « prospects ». Vous m’autorisez à vous contacter pour répondre à votre demande et effectuer des démarches commerciales ultérieures dans la limite de 3 ans sauf si vous avez été client entre temps (durée 10 ans).
Si vous faites une demande de rendez-vous en utilisant le lien vers Calendly les informations demandées font l’objet d’un traitement (Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone fixe et numéro de Mobile) et mises dans un fichier « prospects » ou « clients ». Vous vous autorisez à vous contacter pour répondre à votre demande et effectuer des démarches commerciales ultérieures dans la limite de 3 ans sauf si vous avez été client entre temps (durée 10 ans).
Si vous devenez client, les informations que vous avez communiquées seront conservées dans un fichier « clients » pendant 10 ans (prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe et numéro de mobile, produits ou prestations achetées).
Vous nous autorisez à vous contacter pour avoir votre avis sur vos achats et effectuer des démarches commerciales ultérieures.
Les informations ne sont pas revendues.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Voici comment vos données personnelles sont traitées par le site Calendly :
https://help.calendly.com/hc/fr-fr/articles/360007032633
L'administration du site web www.nettmania.com nécessite un traitement de données personnelles géré par Elodie Rétif Officiel.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par Elodie Rétif Officiel.
Il permet :
la préparation et la publication de contenus ;
la mise en ligne d’un formulaire de contact et de prise de rendez-vous (via Calendly) ;
la gestion du fonctionnement et de la sécurité du site avec journalisation des évènements ;
l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ;
la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par Elodie Rétif Officiel.
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Données traitées
Catégories de données traitées
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Si vous faites une demande de rendez-vous en utilisant le lien vers Calendly les informations demandées font l’objet d’un traitement (Prénom, Nom, Adresse email, numéro de Mobile) et mises dans un fichier « prospects ». Vous nous autorisez à vous contacter pour répondre à votre demande et effectuer des démarches commerciales ultérieures dans la limite de 3 ans sauf si vous avez été client entre temps (durée 10 ans). Je ne vends pas mes fichiers.
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Source des données
Usagers du site web administré par Elodie Rétif Officiel ;
Personnels des prestataires concernés.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
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Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS EN LIGNE
ET DES SUPPORTS TELECHARGEABLES
Vente en ligne - Services à distance
La société SAS Elodie Rétif Officiel met à la disposition de ses clients et des utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courriel à l’adresse : contact@elodieretif.fr
DÉFINITIONS
La « Société » désigne la société ELODIE RETIF OFFICIEL
ELODIE RETIF OFFICIEL
SAS à associé unique
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 89960286600019 le 18/05/21
Capital social : 1000 €
Code APE : 9609Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11922536892 auprès du préfet de région IDF
N° TVA : FR17899602866
Représentée par Elodie Rétif en qualité de Présidente
Adresse du siège social : 36, rue Paul Bertin 92000 Nanterre
email : contact@elodieretif.fr
La SAS ERO propose des formations en ligne et en présentiel et des accompagnements de coaching et de mentorat à des professionnels et des particuliers.
Sur le site internet www.nettmania.com sont vendus des formations en ligne et en présentiel et des produits numériques.
NETTMANIA est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 25 5129208 par Elodie Rétif et utilisée par la SAS ERO concernant les formations et toutes les activités liées au nettoyage.
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.nettmania.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » ou « Produit » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les Services de :
- Mise à disposition pour les clients d’un accès à une plateforme de formation sur le nettoyage (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, supports écrits, etc. constituant les supports de formations) ;
- Eventuellement des conférences en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct)
La « Plateforme » désigne le site internet auquel le client aura accès et sur lequel seront stockés les ressources informatives mises à la disposition du Client.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.
DOMAINE D’APPLICATION
SAS ERO SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER OU RETIRER L'ACCES AU SITE, A TOUT UTILISATEUR NE RESPECTANT PAS LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA DOCUMENTATION.
2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.
2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles seront également envoyées au client par email suite à l’achat du ou des services.
2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions, l’achat d’un produit ou service constituant la preuve de l’acceptation par le Client de l’ensemble des conditions en général et de cette clause en particulier, les preuves conservées par le site prévalant sur toutes autres éventuelles.
2.4. Portée des CGV. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.
3.2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.
3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
3.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
3.5. Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par la Société après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande. Les modules se débloqueront par période de 14 jours.
Toutefois le client pourra demander le déblocage total de la formation sous réserve de renoncer à son droit de rétractation de manière expresse (en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande).
Par ailleurs, le client qui paye une formation en ligne en plusieurs fois aura accès à la totalité de la formation à la fin du paiement complet du prix.
3.6 Groupes d’entraide sur Facebook (ou autre). La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect des règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe lié à un Produit ou Service ne font l’objet d’aucune facturation et ne font pas partie du prix du Produit ou du Service, étant fournis à titre gratuit et facultatif.
La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et de réponses à une série de questions. La Société pourra avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreigne aucun règlement du groupe.
Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook.
3.7. Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent, ou supprimer purement et simplement le groupe en cas de piratage ou de mauvais fonctionnement du groupe nom conforme à un esprit d’entraide, ceci étant apprécié discrétionnairement par la Société.
DURÉE DU SERVICE
Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client
4.1 ACHAT D’UN PRODUIT NUMERIQUE
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service ou Produit reste accessible pendant au moins deux ans après la délivrance entière du Service.
COMMANDE
5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné la formation ou le service qu’il souhaite acheter sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.
5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
5.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
5.4. Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client.
5.5. Confirmation de commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.
5.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
CONDITIONS TARIFAIRES
6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site et les pages de vente lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.
6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
6.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site. Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe, Paypal. Dans ce cas, le paiement s’effectue à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
6.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
6.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
6.6. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
6.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
6.8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.
DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Délai. Le Client non professionnel ou professionnel relevant des cas prévus par l’article L.221-3 du Code de la consommation, peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client (dont les cas sont prévus par le code de la consommation) notifie à contact@elodieretif.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client autorisé par le code de la consommation, peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services ou produit, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
Si le client a refusé de bénéficier de son droit de rétractation pour accéder à la totalité des modules de formation en ligne, il ne pourra s’en prévaloir ultérieurement.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de la société Elodie Rétif Officiel, son adresse géographique, son adresse électronique] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ou produit (*) ci-dessous : Commandé le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire) : Date: (*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ EN CAS DE :
Demande d’accès immédiat au Service ou Produit auquel cas le Client aura coché la case suivante :
« Je demande à recevoir mes codes d’accès au Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation auquel je déclare expressément renoncer. »
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
- Lorsque le Client est un professionnel (sauf cas prévus par la loi).
Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat.
A défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.
7.3. Cessation du Service en cas d’exercice. L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.
CONDITIONS D'ACCÈS A LA PLATEFORME ET AU SERVICE
8.1. Accès à la plateforme. La Plateforme est accessible à tout Client disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.
8.2. Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d&rsqu
© NETTMANIA
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